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Conditions Générales

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE

Le site accessible via lisbontickets.org (ci-après, le « Site Web » ou le « Site ») est la propriété de la société commerciale Ticket Management System SL, avec le numéro d'identification fiscale B67624437, dont le siège social est situé au Calle Balmes n° 32, Principal 2a, C.P. 08007 à Barcelone (Espagne), inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 47314, folio 29 (ci-après, le « Titulaire »), et avec l'adresse e-mail de contact : support@lisbontickets.org.

À titre de clarification, le Titulaire déclare ce qui suit :

(i) Que le Site Web n'est pas une plateforme officielle de vente de billets pour les billets de Lisbonne (ci-après, l'attraction), mais qu'il fournit un service de gestion, de conseil, de traitement, de suivi et de service client de nature purement administrative, pour l'achat de billets pour l'attraction via le mandat volontaire, exprès, spécial, rémunéré et représentatif correspondant, et

(ii) Qu'il n'existe aucune relation juridique avec la société, l'entité ou l'institution propriétaire et/ou gestionnaire de l'attraction, ni avec aucun de ses distributeurs autorisés.

2. OBJET

Ces conditions de contrat (ci-après les « Conditions de Contrat ») ont pour objet de réglementer expressément les conditions applicables au processus de réservation effectué par les utilisateurs du Site Web (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs », selon le cas) pour le service offert par le Titulaire via son Site Web.

3. DURÉE

Ces Conditions Générales restent en vigueur et sont valables tant qu'elles sont accessibles via le Site Web, nonobstant le fait que le Titulaire se réserve le droit de les modifier, sans préavis, ainsi que tout texte juridique figurant sur le Site Web. En tout état de cause, l'accès au Site Web après sa modification, son inclusion et/ou son remplacement implique leur acceptation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est soumis aux Conditions de Contrat en vigueur au moment de chaque réservation correspondante, et il n'est pas possible de contracter un service sans l'acceptation préalable des présentes Conditions de Contrat. La validité temporaire des Conditions de Contrat coïncide avec leur période d'affichage, jusqu'au moment où elles sont totalement ou partiellement modifiées. Les nouvelles Conditions de Contrat s'appliquent dès qu'elles sont mises à la disposition de l'Utilisateur et sont ainsi pleinement accessibles.

Tous les contrats de service conclus via le Site Web sont considérés comme valablement conclus par l'Utilisateur et sont contraignants.

4. PARTICIPANTS

Le processus de contrat électronique via le Site Web est effectué entre l'Utilisateur et le Contractant. Sont également considérés comme Utilisateurs du Site Web les personnes physiques majeures, résidentes ou non sur le territoire de l'UE, qui acceptent ces Conditions Générales de Contrat. La conclusion du service via le Site Web par des mineurs ou par des Utilisateurs ne répondant pas aux exigences énoncées dans les présentes Conditions Générales est expressément interdite. De plus, la conclusion du service via le Site Web par un mineur est réputée effectuée sous la supervision et l'autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

5. SERVICES ET MANDAT EXPRÈS

Via le Site Web, le Titulaire met à la disposition des Utilisateurs un service de gestion, de conseil, de traitement, de suivi et de service client de nature purement administrative, qui consiste en l'acquisition de billets pour l'attraction via le mandat volontaire, exprès, spécial, rémunéré et représentatif correspondant dans les conditions énoncées ci-dessous. À titre de simple clarification, il est précisé que le Titulaire ne vend ni ne revend en aucun cas les billets pour l'attraction, ni ne met à la disposition de l'Utilisateur un service de vente électronique de ceux-ci, car le Titulaire n'acquiert pas les billets pour l'attraction pour les revendre ensuite à l'Utilisateur, mais les acquiert en tant que représentant de celui-ci via le mandat volontaire, exprès, spécial, rémunéré et représentatif correspondant, circonscrivant l'activité commerciale du Titulaire à la fourniture d'un service de gestion et de service client.

De plus, le service fourni par le Titulaire présente une large valeur ajoutée, qui se concrétise par l'ensemble des éléments suivants :

a) Le Contractant fournit à l'Utilisateur un service de consultation préalable gratuit, avant la conclusion du contrat. Ainsi, si l'Utilisateur souhaite obtenir tout type d'informations relatives aux billets de l'attraction, il sera conseillé au préalable et gratuitement par e-mail.

b) Le Titulaire vérifie que les données saisies par l'Utilisateur dans le formulaire correspondant sont cohérentes avec le service contracté. Si nécessaire, le Titulaire recontactera l'Utilisateur pour les vérifier, avant de commencer la gestion confiée. Cette vérification inclut la vérification des données, ainsi que l'existence d'erreurs d'orthographe ou de typographie.

c) Le Titulaire fournit un service personnalisé.

d) Le Contractant possède une vaste expérience dans le domaine de référence, ce qui implique qu'il dispose de moyens suffisants et adéquats pour atteindre le succès du service contracté.

e) Le Contractant assume la responsabilité de la bonne exécution de la gestion confiée, garantissant ainsi qu'elle est parfaitement adaptée aux besoins de l'Utilisateur, et maintient donc un engagement exprès et clair sur le délai de livraison des billets pour l'attraction, sans préjudice des dispositions de la stipulation 12 suivante des présentes Conditions Générales.

f) Le Titulaire, en plus d'exécuter la gestion confiée de manière efficace et diligente, met à la disposition de l'Utilisateur un service client de 8h à 18h, 7 jours sur 7.

g) Le Titulaire, contrairement à ce qui se produit lorsqu'une personne acquiert les billets pour l'attraction dans un établissement officiel ou autorisé, garantit à l'Utilisateur le droit de rétractation dans les termes établis à la stipulation 9 des présentes Conditions de Contrat.

En contractant les services offerts par le Titulaire via le Site Web, l'Utilisateur confère un mandat volontaire, exprès, spécial, rémunéré et représentatif pour la gestion confiée consistant en l'acquisition de billets pour l'attraction, dans les termes réglementés aux articles 1.709 à 1.739 du Code civil espagnol (ci-après, le « Mandat »). À son tour, le Titulaire du Site Web accepte le Mandat et s'engage à l'exécuter. À titre de clarification, la rémunération du Mandat consiste en une augmentation du prix officiel des billets pour l'attraction.

6. PROCESSUS DE CONTRAT ÉLECTRONIQUE POUR LES SERVICES

6.1 INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES OFFERTS

Toutes les informations relatives au service offert par le Titulaire sont publiées via le Site Web, indiquant ce qui suit :

a) Nom de la gestion demandée.

b) Informations concernant les billets d'entrée de l'attraction (emplacement, horaires d'ouverture et de fermeture, conditions d'accès au site, etc.).

c) Données personnelles à saisir par l'Utilisateur dans le formulaire correspondant.

d) Prix du service contracté.

e) Délai de livraison.

6.2 PHASES DE LA PROCÉDURE DE CONTRAT ÉLECTRONIQUE

Une fois que l'Utilisateur a sélectionné le service offert par le Titulaire, l'Utilisateur doit suivre les phases du processus de réservation indiquées ci-dessous :

Phase 1 : Sélection du jour, de l'heure et du nombre de billets : L'Utilisateur doit sélectionner le jour et l'heure auxquels il souhaite que les billets pour l'attraction soient valables, ainsi que le nombre de billets. En cas d'indisponibilité pour l'heure sélectionnée par l'Utilisateur, le Titulaire peut modifier l'heure de la visite dans les 90 minutes suivant l'heure demandée afin de garantir la livraison des billets à l'Utilisateur.

Phase 2 : Saisie des données : L'Utilisateur, une fois la sélection visée à la Phase 1 ci-dessus effectuée, doit remplir les champs obligatoires dans le formulaire correspondant, à savoir son nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et sa nationalité.

Phase 3 : Achèvement de la demande : Une fois que l'Utilisateur a rempli le formulaire visé à la Phase 2 ci-dessus, il doit accepter les Conditions de Contrat et valider le contrat en cochant les cases prévues à cet effet. Dans cette phase, le prix total du service contracté sera affiché à l'écran pour l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas expressément les Conditions de Contrat en cochant la case correspondante, le Site Web ne permettra pas la poursuite du processus de réservation.

Phase 4 : Paiement du montant économique total : L'Utilisateur, après avoir vérifié le bon de commande affiché à la Phase 3 ci-dessus, doit cliquer sur le bouton « demande », auquel cas il sera automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement en ligne (TPV) de la banque correspondante.

Phase 5 : Confirmation de l'achat : Le Titulaire, une fois le paiement du service effectué par l'Utilisateur, envoie un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur, qui fournira un récapitulatif avec toutes les caractéristiques de la gestion confiée, puis, un deuxième e-mail dans lequel les billets pour l'attraction seront joints. En ce sens, le premier e-mail de confirmation sera considéré comme une preuve de paiement. De même, en acceptant ces Conditions de Contrat, l'Utilisateur accepte de recevoir la facture découlant de la réservation du service du Titulaire au format électronique. Nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur souhaite recevoir la facture au format physique (sur papier), il doit contacter le service client via l'e-mail disponible à l'adresse support@lisbontickets.org.

7. CONDITIONS ÉCONOMIQUES

Le service offert par le Titulaire sur le Site Web est associé au prix final de celui-ci. Le prix affiché sur le Site Web s'applique exclusivement au service offert via ce canal et pendant la durée de sa publication.

Le prix du service est toujours indiqué en Euros et inclut nos frais de service de gestion, qui sont affichés pendant les phases du processus de contrat électronique détaillées à la stipulation 6.2 précédente, la TVA, ainsi que toute autre taxe applicable, celles-ci étant en vigueur et légalement applicables à ce moment.

Si le Titulaire identifie une erreur manifeste dans le prix du service offert sur le Site Web, il en informera immédiatement l'Utilisateur et procédera à la publication de la rectification correspondante via le Site Web, l'Utilisateur ayant la possibilité de reconfirmer sa réservation au prix correct ou, à défaut, de l'annuler sans frais.

Le Titulaire se réserve expressément le droit de modifier à tout moment le prix du service offert, sans préavis. Cependant, en tout état de cause, le prix en vigueur indiqué sur le Site Web au moment de la réservation du service s'applique.

8. MOYENS DE PAIEMENT

Pour procéder au paiement, l'Utilisateur doit suivre chacune des instructions affichées à la Phase 4 du processus de contrat électronique décrit ci-dessus.

Les moyens de paiement fournis par le Titulaire sont soumis à des vérifications et autorisations par les entités émettrices des moyens de paiement (émetteurs de cartes et/ou émetteurs de comptes de paiement), mais si cette entité n'autorise pas le paiement, la procédure de réservation initiée ne peut pas être poursuivie, étant automatiquement annulée, et la réservation du service est réputée non effectuée.

Le débit du prix du service, ainsi que toute taxe applicable, n'est effectué qu'au moment de la formalisation de la demande.

Pour effectuer le paiement électronique, le Titulaire utilise une passerelle de paiement de commerce électronique fournie par des banques autorisées à cet effet. Toutes les données fournies au Titulaire sont dûment cryptées pour garantir une sécurité et une confidentialité maximales, étant hébergées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole « Secure Socket Layer » (SSL), de sorte que le Titulaire n'a jamais connaissance du numéro de la carte de crédit ou de débit de l'Utilisateur et n'a aucune possibilité de le stocker pour des encaissements ultérieurs.

En aucun cas, les données de carte fournies par les Utilisateurs via la passerelle de paiement ne seront stockées par le Titulaire, et ne seront conservées que pendant la durée de la réservation du service, le paiement effectué et jusqu'à l'expiration du délai de rétractation, afin de pouvoir restituer à l'Utilisateur les montants économiques correspondants.

9. POLITIQUE D'ANNULATION ET D'ÉCHANGE : DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cas où l'Utilisateur décide de se rétracter du contrat de prestation de services conformément aux dispositions des articles 102 et suivants du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires (ci-après, le « TRLGDCU »), le Titulaire informe l'Utilisateur qu'il peut exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réservation effective du service, c'est-à-dire une fois le paiement effectif de celui-ci effectué conformément aux dispositions de la stipulation 6.2 précédente, à condition que cet exercice ait lieu avant la date de validité des billets pour l'attraction.

L'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client du Titulaire, en adressant sa demande via l'adresse e-mail : support@lisbontickets.org. Dès réception de la demande, le service client du Titulaire enverra un e-mail indiquant la procédure à suivre et fournissant le formulaire de rétractation type visé au paragraphe h) de l'article 60.2 du TRLGDCU, et au paragraphe j) de l'article 97 du TRLGDCU.

Une fois la demande reçue, le Titulaire procédera à son étude et à son évaluation, et répondra à l'Utilisateur dans un délai de 48 heures ouvrables. Si la demande est approuvée, le Titulaire procédera au remboursement du montant correspondant à l'annulation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a communiqué de manière effective et non équivoque sa décision de se rétracter du contrat de prestation de services. Cependant, si dans ce délai l'Utilisateur n'a pas reçu le remboursement, il doit contacter le Titulaire en envoyant un e-mail à l'adresse : support@lisbontickets.org, car parfois, pour des raisons techniques, le délai susmentionné de quatorze (14) jours calendaires peut être retardé jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours en raison du traitement des débits par les banques et leurs passerelles de paiement.

Enfin, dans le cas où l'Utilisateur souhaite modifier le jour et/ou l'heure de la date de validité des billets pour l'attraction, il doit contacter le Titulaire en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : support@lisbontickets.org, en indiquant son numéro de référence et le changement souhaité. Le Titulaire ne pourra modifier le jour et/ou l'heure relatifs à la date de validité des billets pour l'attraction que lorsque les conditions du contrat applicables dans chaque cas le permettent ; par conséquent, chaque demande sera soumise à une étude préalable par le Titulaire.

10. SERVICE CLIENT

Toute demande, suggestion, réclamation ou plainte relative à la réservation électronique du service offert par le Titulaire sur le Site Web peut être faite via notre service client, dont les coordonnées sont les suivantes :

11. LIVRAISON DES BILLETS POUR L'ATTRACTION

La documentation résultant de la gestion confiée par l'Utilisateur au Titulaire sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur dans les plus brefs délais, sans préjudice des dispositions de la stipulation 12 ci-dessous.

Si après un délai raisonnable l'Utilisateur n'a pas reçu la documentation correspondante, il doit contacter le Titulaire en envoyant un e-mail indiquant son nom complet et son numéro de carte d'identité ou d'identification fiscale à l'adresse suivante : support@lisbontickets.org.

12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Titulaire ne peut garantir la continuité technique, l'absence de pannes ou d'interruptions du service du Site Web ou du/des site(s) Web de la société, de l'entité ou de l'institution propriétaire et/ou gestionnaire de l'attraction, auprès de laquelle il acquiert les billets dans le cadre du Mandat. Par conséquent, le Titulaire ne peut être tenu responsable de tout événement découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que la défaillance de la société, de l'entité ou de l'institution propriétaire et/ou gestionnaire de l'attraction à envoyer les billets en temps voulu et en bonne et due forme.

Nonobstant ce qui précède, le Titulaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter, atténuer et remédier à tout trouble ou nuisance causé à l'Utilisateur en raison des dispositions du paragraphe précédent, auquel cas l'Utilisateur doit contacter le Titulaire dès que possible, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : support@lisbontickets.org, en indiquant son numéro de référence et un bref récit des événements survenus.

Enfin, le Titulaire ne peut garantir que le Site Web sera disponible et/ou accessible cent pour cent du temps, ni l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur à partir duquel il fournit le service, et décline donc toute responsabilité découlant de tels faits.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu'à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.

14. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions de Contrat ont été exposées avec un préavis suffisant, conformément à la législation en vigueur. De même, le Titulaire met ces Conditions Générales à la disposition de l'Utilisateur, afin qu'elles puissent être stockées et reproduites, satisfaisant ainsi à l'obligation légale d'information préalable.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ses fonctionnalités et les contenus qui y sont incorporés.

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecte que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les Conditions Générales restent en vigueur pour tous les autres aspects, et cette disposition ou la partie affectée est réputée non en vigueur. À ces fins, les Conditions Générales cessent d'être valables uniquement en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celles-ci n'est annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette nullité ou inefficacité, à moins qu'elle ne soit essentielle pour affecter les Conditions Générales de manière intégrale. Dans ces cas, la ou les clauses affectées sont remplacées par une ou plusieurs autres ayant les effets les plus similaires à ceux des clauses remplacées.

Les en-têtes ou titres utilisés dans les présentes Conditions Générales sont uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils se réfèrent.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit commun espagnol et, sauf disposition contraire des réglementations applicables (y compris les réglementations relatives aux consommateurs et aux utilisateurs), tout litige sera soumis par les parties aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

De même, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE, le Titulaire met à la disposition des Utilisateurs du Site Web le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Via ce lien, les Utilisateurs du Site Web peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). Dans le cas où l'Utilisateur a eu un problème avec la fourniture d'un service en ligne, il peut utiliser ce moyen pour déposer toute réclamation relative à ladite prestation de services, ainsi que pour opter pour un règlement extrajudiciaire du litige survenu.

De même, si l'Utilisateur souhaite déposer des réclamations concernant l'utilisation des services fournis sur le Site Web par le Titulaire, l'Utilisateur peut contacter par courrier à l'adresse électronique ou physique indiquée au paragraphe 1 ci-dessus (« DONNÉES D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE »), le Titulaire s'engageant à rechercher à tout moment une solution amiable au conflit.